En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité, aussi appelé « prestation d’accueil du jeune enfant » (Paje), afin de prendre soin de votre nouveau-né et de vous reposer après l’accouchement. Dans cet article, nous vous présentons les conditions à remplir, la durée du congé ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Les conditions pour bénéficier du congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur
Pour avoir droit au congé maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et justifier d’une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur pendant une certaine période. Voici les principales conditions à remplir :
- Avoir cotisé à la SSI pendant au moins 10 mois avant la date présumée de l’accouchement ;
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales ;
- Ne pas avoir dépassé un certain plafond de revenus annuels.
Si vous remplissez ces critères, vous pourrez bénéficier de l’indemnisation journalière forfaitaire versée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pendant la durée de votre congé maternité.
La durée du congé maternité pour les auto-entrepreneurs
La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître et de ceux que vous avez déjà. Voici un récapitulatif des durées de congé maternité selon votre situation :
- Pour une première ou deuxième naissance : le congé maternité dure 16 semaines, dont 6 avant la date présumée de l’accouchement et 10 après (sauf si vous avez choisi de reporter 3 semaines sur la période postnatale).
- Pour une troisième naissance ou plus : le congé est porté à 26 semaines, dont 8 avant la date présumée de l’accouchement et 18 après.
- En cas de grossesse multiple (jumeaux, triplés…) : la durée du congé est allongée en fonction du nombre d’enfants à naître. Par exemple, pour des jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 avant et 22 après).
- En cas d’adoption : le congé d’adoption dure 10 semaines, quel que soit le nombre d’enfants adoptés et leur âge.
Le report du congé prénatal sur la période postnatale
Si vous souhaitez poursuivre votre activité le plus longtemps possible avant la naissance de votre enfant, vous pouvez décider de reporter une partie de votre congé prénatal sur la période postnatale. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM et fournir un certificat médical attestant que votre état de santé vous permet de continuer à travailler.
Le report est de 3 semaines maximum, ce qui signifie que vous ne pouvez pas travailler jusqu’à la date présumée de l’accouchement. Vous devez prendre au moins 3 semaines de congé avant cette date pour pouvoir bénéficier du report.
Les démarches pour demander le congé maternité
Pour bénéficier du congé maternité et des indemnités journalières, vous devez effectuer plusieurs démarches :
- Déclarer votre grossesse : dans les 14 premières semaines de grossesse, envoyez à la CPAM et à la Caf (Caisse d’allocations familiales) le formulaire de déclaration de grossesse rempli par votre médecin ou votre sage-femme. Cela permettra d’ouvrir vos droits aux prestations et aux examens médicaux pris en charge pendant la grossesse.
- Faire une demande d’arrêt de travail : au moins 30 jours avant la date prévue de début de votre congé prénatal, informez la CPAM de votre intention de cesser temporairement votre activité. Pour cela, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un certificat médical précisant la date présumée de l’accouchement et la durée de votre congé.
- Demander les indemnités journalières : une fois votre arrêt de travail accepté, vous devez remplir un formulaire de demande d’indemnités journalières et le transmettre à la CPAM. L’organisme vous versera alors l’indemnisation forfaitaire pendant toute la durée de votre congé.
Le montant des indemnités journalières de congé maternité
Le montant des indemnités dépend de votre revenu d’activité moyen des 12 mois précédant la date présumée de l’accouchement. Le calcul est effectué sur la base de 1/730e de ce revenu, avec un minimum et un maximum fixés par la législation.
En 2021, l’indemnité journalière minimale est de 10,09 € et le maximum de 56,35 €. Ces montants sont revalorisés chaque année, en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (Smic).
Les indemnités sont versées tous les 14 jours, sans condition de ressources ni de durée d’affiliation. Elles sont imposables et soumises aux prélèvements sociaux.
La reprise d’activité après le congé maternité
Une fois votre congé maternité terminé, vous pouvez reprendre votre activité d’auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu’avant. N’oubliez pas de signaler à la CPAM la date effective de reprise de votre travail pour que vos droits soient actualisés.
L’aide au retour à l’emploi
Si vous rencontrez des difficultés à reprendre votre activité après votre congé, sachez qu’il existe des dispositifs d’aide au retour à l’emploi pour les auto-entrepreneurs. Vous pouvez par exemple bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de formations adaptées grâce aux services de Pôle emploi ou des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
En conclusion, le congé maternité est accessible aux auto-entrepreneurs qui remplissent certaines conditions d’affiliation et de revenus. Il leur permet de prendre soin de leur enfant tout en percevant une indemnisation forfaitaire pendant une période déterminée. Pour en bénéficier, il convient de réaliser les démarches nécessaires auprès de la CPAM et de la Caf.
